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Signature Les documents devant tre signs doivent, sils sont remis sous forme lectronique, tre signs laide dun certificat de signature lectronique dune des catgories figurant sur la liste publie ladresse suivante:  HYPERLINK "http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/" http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Structure de lenveloppe lectronique et fichiers insrer Les documents constitutifs de la candidature doivent tre regroups dans un rpertoire intitul Candidature.Les documents constitutifs de loffre doivent tre regroups dans un rpertoire intitul Offre. Dans le cas de lots, le rpertoire contenant tous les documents relatifs loffre sera intitul Offre-Lot-xy (o xy est le numro du lot).Tous les rpertoires sont regroups dans un seul fichier: Reponse.zip.Ce fichier est insr dans lenveloppe unique mise votre dispositionCopie de sauvegarde Il est ici rappel, que les soumissionnaires conservent la possibilit de transmettre, en parallle leur rponse envoye par voie lectronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support lectronique (CD, DVD ).  Cette copie, pour tre ventuellement valablement utilise, doit parvenir dans les dlais impartis pour la remise des candidatures et des offres.  Lenveloppe denvoi doit comporter la mention lisible Copie de sauvegarde. Lenvoi dune copie de sauvegarde nest pas une obligation, cest un droit du soumissionnaire qui peut dcider ou non de lexercer. Cas des Procdures adaptes ouvertes Les mentions sont les mmes que pour un AOO sauf la signature lectronique quil nest pas obligatoire dexiger. Bien quil ne soit pas obligatoire, pour les procdures adaptes, dexiger la signature lectronique des documents, si vous dcidez, nanmoins, de lexiger le paragraphe affrent au dpt par voie lectronique est strictement identique au paragraphe ci-dessus. Si vous dcidez de ne pas exiger la signature lectronique, il convient de remplacer le paragraphe Signature par le paragraphe suivant: Signature La signature lectronique nest pas exige. Le march sera in fine sign par les parties sous forme papier. Cas des consultations restreintes Phase dappel candidatures Lors de lappel candidatures, il ny a pas, en gnral, de dossier de consultation distribu ce stade. Cependant, il peut tre utile de mettre sur Internet le Rglement de la Consultation afin notamment de donner des informations sur les modalits de remise des candidatures sans avoir les reprendre dans lAAPC (ce qui conduirait des avis longs et onreux). Dans l'Avis de Publicit: Profil acheteur: https://www.e-marches06.fr Dans le rglement de consultation: Conditions de remise des candidatures Voie postale Voie lectronique: via le portail https://www.e-marches06.fr Formats Le format autoris en rponse est: PDF. Virus Il est ici rappel, quil appartient au soumissionnaire de disposer dun systme de contrle des virus informatiques et de sassurer que les fichiers remis sont exempts de virus. Signature Les documents devant tre signs doivent, sils sont remis sous forme lectronique, tre signs laide dun certificat de signature lectronique dune des catgories figurant sur la liste publie ladresse suivante:  HYPERLINK "http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/" http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Structure de lenveloppe lectronique et fichiers insrer Les documents constitutifs de la candidature sont regroups dans un seul fichier: Candidature.zip.Ce fichier est insr dans lenveloppe mise votre dispositionCopie de sauvegarde Il est ici rappel, que les soumissionnaires conservent la possibilit de transmettre, en parallle leur rponse envoye par voie lectronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support lectronique (CD, DVD ).  Cette copie, pour tre ventuellement valablement utilise, doit parvenir dans les dlais impartis pour la remise des candidatures et des offres.  Lenveloppe denvoi doit comporter la mention lisible Copie de sauvegarde. Lenvoi dune copie de sauvegarde nest pas une obligation, cest un droit du soumissionnaire qui peut dcider ou non de lexercer. Assistance Pour toute question relative au dpt de rponses lectroniques, un numro Azur est la disposition des soumissionnaires: 0825 745746. Phase de consultation restreinte: lettre de consultation Dans la lettre de consultation, il convient de prciser aux candidats retenus que le dossier est disponible sur www.e-marches06.fr (en prcisant sa rfrence) et que, sagissant de la phase restreinte de la consultation, le DCE est protg par un code daccs. Rappels - envoyer en mme temps que la lettre de consultation le dossier sous forme papier, enlve une grande partie de son intrt la mise sur Internet du DCE ; - dans la phase de consultation restreinte, le logiciel Marchs-Scuriss vous demande (de faon facultative) dattacher la lettre de consultation. Vous pouvez le faire pour mmoire et pour compltude des lments mis en ligne. Si vous dcidez de le faire, il convient de mettre en ligne une lettre de consultation type, non nominative. Dans le rglement de consultation, crire: Conditions de remise des offres Les soumissionnaires doivent transmettre leur offre par la mme voie que celle utilise pour transmettre leur candidature. Voie postale: ... Voie lectronique: via le portail https://www.e-marches06.fr Formats Les formats autoriss en rponse sont: PDF lexclusion des BPU, DQE et DPGF qui doivent tre retourns en format XLS (Excel 97). Virus Il est ici rappel, quil appartient au soumissionnaire de disposer dun systme de contrle des virus informatiques et de sassurer que les fichiers remis sont exempts de virus. Signature Les documents devant tre signs doivent, sils sont remis sous forme lectronique, tre signs laide dun certificat de signature lectronique dune des catgories figurant sur la liste publie ladresse suivante:  HYPERLINK "http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/" http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Structure de lenveloppe lectronique et fichiers insrer Les documents constitutifs de loffre sont regroups dans un seul fichier: Offre.zip (dans le cas de lots, le fichier contenant tous les documents relatifs loffre sera intitul Offre-Lot-xy.zip, o xy est le numro du lot)Le fichier Offre.zip (ou Offre-Lot-xy.zip) doit(vent) tre insr(s) dans l(ou les) enveloppe(s) prvue(s) cet effet Copie de sauvegarde Il est ici rappel, que les soumissionnaires conservent la possibilit de transmettre, en parallle leur rponse envoye par voie lectronique, une copie de sauvegarde sous forme papier.  Cette copie, pour tre ventuellement valablement utilise, doit parvenir dans les dlais impartis pour la remise des candidatures et des offres.  Lenveloppe denvoi doit comporter la mention lisible Copie de sauvegarde. Lenvoi dune copie de sauvegarde sous forme papier nest pas une obligation, cest un droit du soumissionnaire qui peut dcider ou non de lexercer.   Ne mentionner que les types de documents effectivement demands pour lappel doffres considr. Dautre part, la remise en format .xls de ces documents na de sens que sils ont t fournis, dans le DCE, en format.xls  Le code daccs est fourni automatiquement par le logiciel Marchs-Scuriss (cf. premier onglet Informations gnrales, rubrique Code daccs qui apparat droite de la rubrique Procdure ds lors quune phase de consultation de type restreint est slectionne).  Ne mentionner que les types de documents effectivement demands pour lappel doffres considr.     23RXYZ[\]|}~İoWG:(#h\/h6N>*CJ OJQJ^JaJ h\/hOJQJ^Jh\/h5OJQJ\^J/h\/h6B* CJOJQJ]^JaJph3 h\/h"CJOJQJ^JaJ&h\/h"5CJOJQJ\^JaJh\/h"OJQJ\^Jh\/hzOJQJ\^J&h\/hx({5CJOJQJ\^JaJ&h\/hdO5CJOJQJ\^JaJ&h\/hz5CJOJQJ\^JaJ&h\/h5CJOJQJ\^JaJ 3Y\]}~# 0 2 p q $n^n`a$gd6N$a$gd^<$a$gdOf$a$gdx({$a$gd| $`a$gda$a$gd6N 7$8$H$gdgd8 $7$8$H$a$gddO $7$8$H$a$gdz&Z)g)~  " ɮugVB.B&h\/h2C5>*CJOJQJ^JaJ&h\/h|5>*CJOJQJ^JaJ h\/h8CJOJQJ^JaJh\/ha>*CJ]aJ#h\/h E>*B*CJ]aJph3h\/hOfCJ]aJh\/haCJ]aJh\/ha5>*CJ]aJ5h\/h856B*CJOJQJ\]^JaJph 5h\/ha56B*CJOJQJ\]^JaJph 5h\/h`M56B*CJOJQJ\]^JaJph " # $ 0 2 C J U o p q x y ųgUC2 h\/h/KCJOJQJ^JaJ#h\/h/K5CJOJQJ^JaJ#h\/h^<CJOJQJ]^JaJ/h\/h E>*B*CJOJQJ]^JaJph3 h\/h ECJOJQJ^JaJ h\/hOfCJOJQJ^JaJ#h\/hOf>*CJOJQJ^JaJ#h\/hx({CJOJQJ]^JaJ&h\/hx({>*CJOJQJ]^JaJ&h\/hOf>*CJOJQJ]^JaJ#h\/h|5CJOJQJ^JaJ y z    F e } " # ͼޥޔp__ނpN h\/h2CCJOJQJ^JaJ h\/h/KCJOJQJ^JaJ#h\/h/K5CJOJQJ^JaJ#h\/h^<CJOJQJ]^JaJ h\/ho6CJOJQJ^JaJ-jh\/h1*0JCJOJQJU^JaJ h\/h`MCJOJQJ^JaJ h\/hO@CJOJQJ^JaJ h\/h8CJOJQJ^JaJ h\/h6NCJOJQJ^JaJ   U W ' wTkd@$$IfF0nH(7! t644 layt`7 $$Ifa$gd`7$^`a$gd/K$a$gd^<$n^n`a$gd6N # + , 1 ; ? 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